Conditions générales d’utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site oupassermaretraite.fr.
Le site propose un outil d’aide à la décision permettant de comparer les communes françaises selon différents indicateurs (climat, santé, économie, loisirs, accessibilité, risques, etc.).
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au site mais ne peut garantir l’absence d’interruption, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des éventuelles interruptions du service.
3. Nature des informations proposées
Les informations et données présentées sur le site sont issues de sources publiques et officielles.
Ces données sont retraitées, agrégées et présentées sous forme d’indicateurs ou de scores afin de faciliter la comparaison entre les communes.
Les scores proposés sur le site constituent des indicateurs synthétiques destinés à faciliter la lecture des données mais ne doivent pas être interprétés comme une évaluation absolue de la qualité d’un territoire.
Les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif uniquement.
4. Limitation de responsabilité
Malgré le soin apporté à la collecte et au traitement des données, l’éditeur ne peut garantir :
- l’exactitude complète des informations
- l’absence d’erreurs dans les données
- l’actualisation immédiate de l’ensemble des indicateurs
Les utilisateurs restent responsables de l’usage qu’ils font des informations présentes sur le site.
Les données et scores proposés ne constituent pas un conseil personnalisé en matière immobilière, financière ou de choix de lieu de résidence.
5. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière raisonnable et conforme à la législation en vigueur.
Sont notamment interdits :
- l’extraction massive de données (scraping)
- l’utilisation automatisée du site sans autorisation
- toute tentative d’altération du fonctionnement du site
- toute utilisation frauduleuse des services proposés
L’éditeur se réserve le droit de limiter l’accès au site en cas d’utilisation abusive.
6.Utilisation automatisée et extraction de données
Le site oupassermaretraite.fr met à disposition des utilisateurs des données, indicateurs et scores destinés à un usage individuel et informatif.
Toute extraction massive de données, collecte automatisée ou réutilisation systématique des contenus du site, notamment par :
- scraping automatisé
- robots ou scripts
- extraction de bases de données
- reproduction massive de pages
est strictement interdite sans autorisation préalable de l’éditeur.
Cette interdiction s’applique notamment à toute tentative de reconstitution partielle ou totale de la base de données du site.
L’éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure technique ou juridique afin de faire cesser ces pratiques.
7. Mise en relation avec des partenaires
Le site peut proposer des formulaires permettant aux utilisateurs d’être mis en relation avec des partenaires professionnels (par exemple dans le domaine immobilier ou touristique).
Lorsque l’utilisateur soumet volontairement une demande via ces formulaires :
- certaines informations peuvent être transmises à des partenaires susceptibles de répondre à la demande
- ces partenaires peuvent contacter directement l’utilisateur
L’éditeur agit uniquement comme intermédiaire technique permettant la mise en relation.
L’éditeur ne peut être tenu responsable :
- des services proposés par les partenaires
- des échanges entre l’utilisateur et les partenaires
- des éventuelles prestations réalisées par ces partenaires
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers.
L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, structure, visualisations, scores, cartes et éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite.
Les données publiques utilisées sur le site restent la propriété de leurs organismes producteurs.
10. Évolution du site
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment :
- le contenu du site
- les fonctionnalités proposées
- la méthodologie utilisée pour calculer les scores
Ces évolutions peuvent intervenir sans préavis.
11. Modification des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version en vigueur.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes.
13. Contact
Pour toute question relative au fonctionnement du site ou aux présentes CGU, vous pouvez contacter :
contact@oupassermaretraite.fr